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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 7 août 2025

1. Informations légales

Le présent site web est édité par :

RescrHaunc
Adresse : 7 Rue Neuve, 69001 Lyon, France
Téléphone : +33 4 78 38 90 41
Email : [email protected]

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web rescrhaunc.com et définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par RescrHaunc.

3. Acceptation des conditions

L'utilisation du site web implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance. RescrHaunc se réserve le droit de modifier ou d'interrompre temporairement l'accès au site sans préavis.

5. Services proposés

RescrHaunc propose les services suivants :

  • Développement de réseaux neuronaux
  • Solutions d'intelligence artificielle
  • Analyse de données
  • Transformation digitale
  • Conseil et formation

6. Utilisation du site

6.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Toute utilisation à des fins commerciales non autorisées est interdite.

6.2 Comportements interdits

Il est strictement interdit :

  • D'utiliser le site à des fins illégales
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
  • De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
  • De perturber le fonctionnement du site
  • De tenter d'accéder aux données privées d'autres utilisateurs

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, designs, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à RescrHaunc ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Responsabilités

9.1 Responsabilité de RescrHaunc

RescrHaunc s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

9.2 Limitation de responsabilité

RescrHaunc ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • Des interruptions de service
  • Des erreurs ou omissions dans le contenu
  • Des virus ou autres éléments nuisibles

9.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des dommages qu'il pourrait causer.

10. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. RescrHaunc n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Cookies

L'utilisation de cookies sur le site est détaillée dans notre Politique des Cookies.

12. Force majeure

RescrHaunc ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté empêchant l'exécution de ses obligations.

13. Modifications des CGU

RescrHaunc se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

14. Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles, les autres dispositions restent en vigueur.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, contactez-nous :

  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +33 4 78 38 90 41
  • Courrier : RescrHaunc, 7 Rue Neuve, 69001 Lyon, France

17. Médiation

Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige. Les modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur le site : www.economie.gouv.fr

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